Toutes les prestations sont réalisées dans un cadre légal et avec toutes les autorisations nécessaires en fonction des scénarios concernés
Que devez-vous savoir sur les drones ?
Un drone est un aéronef, c’est-à-dire, un moyen de transport aérien capable et est donc soumis, à ce titre, à la réglementation aéronautique dans le but d’assurer la sécurité des autres aéronefs ainsi que des personnes et des objets au sol. Outre la sécurité, l’arrêté royal relatif à l'utilisation des aéronefs télépilotés dans l'espace aérien belge vise également à garantir la vie privée du citoyen. (Cfr Drones | SPF Mobilité )
Pour exploiter un drone, la législation drone exige que celui-ci soit enregistré (selon l’article 57 de l’arrêté royal) ou alors, que son propriétaire se fasse délivrer un document équivalent par une autorité aéronautique d’un état membre de l’Union européenne. Aussi la détention d’une attestation ou d’une licence de télépilote est obligatoire. Le poids du drone, la hauteur maximale de vol, le risque et l’environnement de vol déterminent l’obtention de l’une ou de l’autre. L’attestation de télépilote est accordée seulement pour les vols à faibles risques et se rapportant à la classe 2. La licence est octroyée pour l’exercice d’activités à risque moyen ou élevé et relevant de la classe 1.
Comme membre de la BeUAS, Nous respectons la charte de cette association de pilotes de drone !
Un drone n'est pas toujours un jouet.
Présenté souvent dans la presse comme un jouet, un drone n'est pas un jouet ! Il est dangereux par sa nature. Conformément à la loi drone, vous pouvez obtenir une attestation si vous avez 16 ans révolus et que vous réussissez un examen pratique suite à une formation théorique. Concernant la licence, il faut être âgé de 18 ans révolus et réussir l’examen théorique à la DGTA et un test pratique face à un examinateur RPAS agréé et désigné par la DGTA, après une formation théorique et une formation pratique chez un formateur reconnu.
- Détails
l'arrêté royal du 10 avril 2016
stipule que les utilisateurs de drones, appelés aussi télépilotes, sont soumis à un régime légal plutôt strict.
Tous les détails se trouvent sur le site de la DGTA (http://mobilit.belgium.be/fr/transport_aerien/drones), notre objectif ici est de vous donner une vue générale de ce qui est nécessaire.
Pour un usage non-récréatif, deux classes ont été déterminées, en fonction du type d’appareil utilisé, de son poids, de l’endroit où le vol est effectué, et du type de mission.
Plus de détails ici:
- https://mobilit.belgium.be/fr/transport_aerien/drones/piloter_un_drone_en_toute_securite
- http://mobilit.belgium.be/fr/transport_aerien/drones/jai_un_drone_et_maintenant
Un petit résumé sous forme d'un schéma est parfois plus explicite qu'un long texte .
Le pilote est tenu de respecter la vie privée des autres. Durant le vol, il doit avoir régulièrement un contact visuel avec son drone et se conformer à la hauteur maximale fixée. Attention à ne jamais faire voler son drone au-dessus de personnes. Pour cela, il faut tenir une distance de sécurité de 50 m en ce qui concerne les personnes, les attroupements de personnes et les biens. En outre, attention à ne pas survoler les zones à risques comme les complexes industriels, les installations nucléaires, les prisons et autres, de même que les espaces publics.
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