Le droit belge
l'arrêté royal du 10 avril 2016
stipule que les utilisateurs de drones, appelés aussi télépilotes, sont soumis à un régime légal plutôt strict.
Tous les détails se trouvent sur le site de la DGTA (http://mobilit.belgium.be/fr/transport_aerien/drones), notre objectif ici est de vous donner une vue générale de ce qui est nécessaire.
Pour un usage non-récréatif, deux classes ont été déterminées, en fonction du type d’appareil utilisé, de son poids, de l’endroit où le vol est effectué, et du type de mission.
Plus de détails ici:
- https://mobilit.belgium.be/fr/transport_aerien/drones/piloter_un_drone_en_toute_securite
- http://mobilit.belgium.be/fr/transport_aerien/drones/jai_un_drone_et_maintenant
Un petit résumé sous forme d'un schéma est parfois plus explicite qu'un long texte .
Le pilote est tenu de respecter la vie privée des autres. Durant le vol, il doit avoir régulièrement un contact visuel avec son drone et se conformer à la hauteur maximale fixée. Attention à ne jamais faire voler son drone au-dessus de personnes. Pour cela, il faut tenir une distance de sécurité de 50 m en ce qui concerne les personnes, les attroupements de personnes et les biens. En outre, attention à ne pas survoler les zones à risques comme les complexes industriels, les installations nucléaires, les prisons et autres, de même que les espaces publics.
Vous désirez plus d'informations, pour éviter le plagiat, je vous propose de consulter le site officiel de la DGTA : Drones | SPF Mobilité
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